Meubles de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L.324-1-1 du tourisme)
Le loueur doit effectuer sa déclaration, soit:
En ligne sur la plateforme DECLALOC https://www.declaloc.fr/
Soit en renseignant le CERFA 14000*04 (pour les meublés de tourisme) et le CERFA 13655*03 (pour les chambres d’hôtes) à retourner à la mairie (mairie@valmorel.com ou par voie postale à : Mairie – 173 Rue des Prés de la Cure – 73260 Les Avanchers-Valmorel) :
CERFA 13566 03 CHAMBRE D’HOTES
CERFA 14000 04 MEUBLE TOURISME
NB : SI VOUS AVEZ DEJA DECLARE VOTRE MEUBLE/CHAMBRE D’HÔTE, ET QU’IL N’Y A PAS DE CHANGEMENT, VOUS N’AVEZ AUCUNE DEMARCHE A FAIRE, LA MAIRIE A DEJA VOTRE DECLARATION
TAXE DE SEJOUR
Contact Taxe de Séjour CCVA Savoie : ccvasavoie@taxesejour.fr
Informations sur la taxe de séjour – Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) :
https://www.ccva-savoie.com/index.php/vie-pratique-et-services/taxe-de-sejourInformations sur le classement – Office de tourisme :
https://www.valmorel.com/espace-proprietaire/meubles-de-tourisme-classement/