Urbanisme

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LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Des autorisations administratives sont nécessaires en préalable à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. Elles doivent être conformes non seulement :

  • Aux règles d’urbanisme locales ;
  • Aux règles d’urbanisme nationales ;
  • Aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels.

Les autorisations d’urbanisme sont exigées, sur l’ensemble du territoire :

  • Pour tous les travaux de construction ou aménagements, y compris les constructions ne comportant pas de fondations ;
  • Pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider dans votre projet.

Où et comment déposer votre dossier portant demande d’autorisation d’urbanisme ou votre demande de certificat d’urbanisme ?

  • Vous pouvez déposer votre dossier en mairie ;
  • Vous pouvez l’adresser à la mairie : Mairie – Le Chef-Lieu 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL ;
  • Vous pouvez aussi le faire parvenir dématérialisé ; par mail à mairie@valmorel.com, au format PDF (A4 ou A3). Vous vous assurerez alors auprès du service Urbanisme de la bonne réception du dossier au 04 79 09 83 27.

L’administration se réserve le droit de répondre par courrier à toute demande dématérialisée.

Assurez-vous, avant dépôt, que votre dossier est complet, qu’il comprend toutes les pièces attendues ; qu’il prend en compte, – en particulier – les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme et du Plan de Prévention des Risques naturels.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider.

Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 09 juin 2020.

Le PLU détermine les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes de développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

  • Télécharger les plans de zonage – Villages et station ici
  • Télécharger le plan d’ensemble – zones A & N – ici
  • Télécharger le règlement écrit – ici
  • Télécharger les Orientations d’Aménagement et de Programmation – ici

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRn)

Le PPRn de la Commune de Les Avanchers-Valmorel a été approuvé par le Préfet de la Savoie le 2 octobre 2007. Le PPRn est le document de zonage règlementaire de référence sur l’existence de risques naturels dans les documents d’urbanisme (PLU) pour les parties urbanisées ou susceptibles de l’être.

  • Télécharger les plans de zonage du PPRn – ici
  • Télécharger le règlement écrit du PPRn – ici

LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Etat des risques naturels et technologiques-information des acquéreurs et locataires

Depuis le 1er juin 2006, conformément à la loi du 30 juillet 2003, vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers ont une double obligation envers leurs acquéreurs ou locataires : l’une relative aux risques naturels et technologiques majeurs et l’autre relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques.

  • Accéder à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers – ici
  • Télécharger la fiche communale d’informations sur les risques naturels – ici

Aucun plan de prévention des risques miniers, ni plan de prévention des risques technologiques, ne concerne la Commune de Les Avanchers-Valmorel

Zonage sismique règlementaire

Le décret portant délimitation des zones de sismicité du territoire français est paru au Journal officiel du 24 octobre 2010. Ce nouveau zonage vise à améliorer la préparation de la France à ce risque majeur, notamment par l’application de nouvelles règles de constructions parasismiques. La Commune est répertoriée dans la catégorie des zones de sismicité modérée.

  • Consulter la carte – ici

Document d’information communal sur les risques majeurs

Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a pour but d’informer la population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde relatives aux risques auxquels est soumise la Commune. Il est élaboré par Le Maire qui informe de son existence par voie d’affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation.

  • Télécharger le DICRIM – ici

DOCUMENTS UTILES POUR LES NOTAIRES

  • Délibération portant droit de préemption urbain (DPU) renforcé à télécharger ici
  • Délibération portant taux de taxe d’aménagement communale (TA) à télécharger ici
  • Délibération portant clôture de la ZAC des Teppes à Valmorel à télécharger ici
  • La Commune de Les Avanchers-Valmorel :
    N’a pas délibéré le droit de préemption en matière de cession de fonds artisanaux ou commerciaux ;
    N’a pas délibéré afin d’instituer la taxe codifiée par l’article 1529 du Code général des impôts.
  • Servitudes d’utilité publiques sur : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/468/SUP.map?object=Communes;INSEE_Commune;73024
  • Contrôle du raccordement de l’assainissement dans le cadre de mutations et Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) 40, Chemin des Loisirs 73260 GRAND AIGUEBLANCHE – eau.assainissement@ccva-savoie.com

 

 

 

 

 

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