Urbanisme

Révision du plan local d’urbanisme

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous les pièces composant le dossier du PLU arrêté par le Conseil Municipal le 5 novembre 2018. L’ensemble de ces pièces a été transmis aux personnes publiques associées qui devront transmettre leur avis dans un délai de 3 mois suivant la réception du dossier.

Parallèlement, la Commune organise l’enquête publique lors de laquelle toute personne intéressée au projet pourra donner son avis. Cette enquête sera dirigée par un Commissaire Enquêteur indépendant nommé par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Nous vous tiendrons informés des dates de cette enquête.

Un dossier papier est disponible en mairie à compter du 3 décembre et le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

ZONAGE

00_PLU_VALMOREL

01_PLU_VALMOREL_Valmorel_N

02_PLU_VALMOREL_Valmorel_S

03_PLU_VALMOREL_Lancheverne-Crey-Pré

04_PLU_VALMOREL_Charmette-Piaz

05_PLU_VALMOREL_QuarantePlanes-Meiller

06_PLU_VALMOREL_Avanchers-Vernaz

07_PLU_VALMOREL_Croix-Cornet-Grange

08_PLU_VALMOREL_Grange-FeyDessous-FeyDessus

PIECES ECRITES

OAP

PADD

Rapport de présentation

Règlement

DELIBERATIONS

Délib. 17 déc. 2012 – Révision PLU

Délib.16 oct. 2017 – Débat PADD

Délib. 24 sept. 2018 – Bilan concertation et arrêté révision générale du PLU

ANNEXES

Bilan de la concertation Valmorel

Annexes au bilan de la concertation

Annexes au PLU

Diagnostic

 

Projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux…

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle

L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante

Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements

Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.

Retrouvez tous les renseignements et formulaires concernant les autorisations d’urbanisme sur Service-public.fr

Consultation du plan cadastral

Pour rechercher, consulter ou commander votre feuille de plan cadastrale, il vous suffit de vous rendre sur le site  « Service de consultation du plan cadastral« .
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 599219 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Geoportail des Savoie

Vous disposez dorénavant, sur internet d’un outil de consultation des données de votre territoire communal

geoportail des savoie

Document d’information communal sur les risques majeurs

Le Dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a pour but d’informer la population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger.

Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d’affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation.
Dans les collectivités avec zones inondables, le maire avec l’assistance des services de l’État procède à l’inventaire des repères de crues existants et établit les repères correspondant aux plus hautes eaux connues. La collectivité matérialise, entretient et protège ces repères. Le maire définit les modalités de pose (lieu avec fort passage, fréquence…)

Les documents d’informations du DICRIM de la commune des Avanchers Valmorel

DICRIM Le risque crues Le risque avalanches Le risque sismique Le risque mouvements de terrain

États des risques naturels et technologiques

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la Préfecture de Savoie

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Par arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2007, le plan de prévention des risques naturels prévisibles prenant en compte les risques liés aux avalanches, aux mouvements de terrain et aux crues torrentielles a éré prescrit.

Arrêtés préfectoraux du 02/10/2007
Règlement
Zonage

Plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 6 octobre 2008, le conseil municipal des Avanchers-Valmorel a décidé d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie des Avanchers-Valmorel et à la Sous-Préfecture d’Albertville, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Règlement écrit Règlement graphique

Plan de gestion des boisements paysagers