Démarches
administratives

Elections

Retrouvez plus d’information sur : https://www.elections.interieur.gouv.fr/

Pour pouvoir voter, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de votre mairie.

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

A noter :

  • les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
  • les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office.

Inscription sur les listes électorales
Les électeurs peuvent s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente. Jusqu’à 26 ans, les jeunes pourront rester inscrits à l’adresse de leurs parents.

  • Pour s’inscrire, 3 solutions :
  • En utilisant le service en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
  • Par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété (imprimable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024) ;
  • En mairie en présentant une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande d’inscription et un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vérifier votre inscription électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Ce service vous permet de :

  • savoir sur quelle liste électoralevous êtes inscrit(e)
  • connaître l’adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d’électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Donner une procuration

Un électeur ne pouvant se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin (mandant) peut donner procuration à un autre électeur de la commune pour voter à sa place. Le mandataire (celui qui remplace l’électeur empêché) ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France, 2 si elles sont faites à l’étranger ou bien 1 en France + 1 à l’étranger.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ; soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.

Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour.

Pour donner procuration, 2 solutions :

  • En faisant une demande en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
  • En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 , soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788.

Attention Pour les présidentielles, les personnes inscrites dans un centre de vote à l’étranger ne pourront pas voter en France, même par procuration.

Carte Grise

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

Le changement d’adresse sur votre carte grise fait partie des démarches à réaliser en priorité, en effet vous avez un mois pour effectuer cette démarche à compter du jour de votre entrée dans le nouveau logement. Cette démarche peut être faite simplement via le site de l’Ants et est gratuite les 3 premières fois il vous en coûtera ensuite 2,76€. Pensez lors de votre démarche de prévenir aussi votre assureur auto du changement d’adresse et des modifications que ce dernier peut engendrer pour votre contrat (vos cotisations baissent en cas de parking par exemple) ou si vous souhaitez passer d’un contrat d’assurance tout risque à un au tier. L’assurance automobile au tiers est recommandée pour les véhicules d’occasion.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : Je refais ma carte grise (Certificat d’Immatriculation)

 

 

Réglementation du permis de conduire

Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.

Service en ligne

Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage

Service en ligne

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.

Service en ligne

Casier judiciaire national

Vous êtes né(e) en France métropolitaine, en Outre-Mer, à l’étranger

Service en ligne

Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

Service en ligne

Carte Nationale d’Identité (CNI) pour les majeurs et les mineurs

Vous pouvez effectuer une pré-demande de carte via le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Moûtiers 04 79 24 06 66, vous y rendre avec les documents demandés ci-après :

Demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Demande de carte nationale d’identité pour un mineur

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
Tout les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans.
En savoir plus : ici

Passeport Biométrique (valable 10 ans)

Vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Moûtiers 04 79 24 06 66, vous y rendre avec les documents demandés ci-après :

Demande de passeport pour un majeur

Demande de passeport pour un mineur

Attestation de vie commune

S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours

Service en ligne

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.

Service en ligne

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature est réservée aux administrés d’une commune, c’est-à-dire aux personnes disposant d’une résidence même secondaire dans cette commune
Fournir : Carte nationale d’identité ou passeport

Service en ligne

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile (ou attestation sur l’honneur des parents)

Service en ligne