Démarches
administratives

Carte Grise

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

 

Inscription sur liste électorale

S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).

Fournir : formulaire d’inscription (disponible en mairie et à remettre avec copie de la carte d’identité ou autre et d’un justificatif de domicile) ou à télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024,

Vous pouvez, via le lien ci-après, vous inscrire sur les listes électorales :

Téléservice demande d’inscription sur les listes électorales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.

Service en ligne

Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage

Service en ligne

Acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.

Service en ligne

Casier judiciaire national

Vous êtes né(e) en France métropolitaine, en Outre-Mer, à l’étranger

Service en ligne

Certificat de nationalité Française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.

Service en ligne

Carte Nationale d’Identité (CNI) pour les majeurs et les mineurs

Vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Moûtiers 04 79 24 06 66, vous y rendre avec les documents demandés ci-après :

Demande de carte nationale d’identité pour un majeur

Demande de carte nationale d’identité pour un mineur

La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
Tout les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans.
En savoir plus : ici

Passeport Biométrique (valable 10 ans)

Vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Moûtiers 04 79 24 06 66, vous y rendre avec les documents demandés ci-après :

Demande de passeport pour un majeur

Demande de passeport pour un mineur

Attestation de vie commune

S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours

Service en ligne

Duplicata du livret de famille

Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.

Service en ligne

Légalisation de signature

N’importe quelle Mairie
Fournir : Carte nationale d’identité.

Service en ligne

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile (ou attestation sur l’honneur des parents)

Service en ligne