Démarches administratives

ELECTIONS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, vous devez vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune.
L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin :
https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396

ETAT CIVIL  Service en ligne 

ACTE DE NAISSANCE : S’adresser à la mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.

Pour les personnes, de nationalité française, nées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Adresse postale : 44941 NANTES CEDEX 9
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil    

ACTE DE MARIAGE : S’adresser à la mairie du lieu de mariage

ACTE DE DECES : S’adresser à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL : Vous êtes né(e) en France métropolitaine, en Outre-Mer, à l’étranger Service en ligne

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE (CNF) :  Service en ligne

RECENSEMENT MILITAIRE (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants : Carte nationale d’identité ou passeport valide, Livret de famille et Justificatif de domicile (ou attestation sur l’honneur des parents)

CARTE GRISE 

Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr