Règlementation / Arrêtés
Réglementation et Arrêtés divers
ARRETE MUNICIPAL EPANDAGE LISIERS
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-0990 – USAGE EAU / SECHERESSE
MESURES A RESPECTER – FICHE VIGILANCE
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-0368 PREVENTION INCENDIE FORET – EMPLOI DU FEU SAVOIE
ARRETE PREFECTORAL N°2017-0248 BRULAGE DECHETS VERTS
ARRETE PREFECTORAL N°2017-1559 BRULAGE AIR LIBRE – INCINERATEUR INDIVIDUEL …
ARRETE PERMANENT N° 2023-0022 PECHE SAVOIE
PECHE AVIS ANNUEL 2023 – PERIODE D’OUVERTURE
EQUIPEMENT OBLIGATOIRE EN ZONES MONTAGNEUSES
Pneus hiver, chaînes : depuis le 1er novembre 2022
Je m’informe https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/zones montagneuses obligations équipements
VIRUS INFLUENZA AVIAIRE
Les mesures de lutte et prévention suivantes sont rendues obligatoires dans l’ensemble du département de la Savoie :
- La surveillance active de l’avifaune : une collecte par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) pour recherche de l’IAHP, est organisée en cas de découverte d’oiseaux sauvages morts dès qu’un cadavre de cygne, d’oiseau (famille des anatidés : canards, oies, bernaches…) et de 3 cadavres d’oiseaux sur un même site en moins d’une semaine
- Une surveillance quotidienne dans les élevages : tout comportement anormal et inexpliqué ou tout signe de maladie (chute de ponte, baisse de consommation d’eau ou d’aliment, mortalité) doit être déclaré au vétérinaire sans délai
- L’application de mesures de biosécurité (AM du 08/02/2016) en particulier celles ciblant le risque lié à l’avifaune (protection de l’aliment)
RAPPEL : Tout détenteur d’oiseaux est tenu de faire une déclaration auprès de la mairie en renseignant une fiche de recensement (voir ci-après) et disponible à l’accueil de la mairie.