Règlementation / Arrêtés
Réglementation et Arrêtés divers
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-0702 ETE – LUTTE FRELON ASIATIQUE
ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION DIVAGATION PROPRETE ANIMAUX
ARRETE MUNICIPAL EPANDAGE LISIERS
PLAN D’EPANDAGE
ARRETE PREFECTORAL N°2024-0632 PREVENTION INCENDIES FORET
ARRETE PREFECTORAL N°2017-0248 BRULAGE DECHETS VERTS
ARRETE PREFECTORAL N°2017-1559 BRULAGE AIR LIBRE – INCINERATEUR INDIVIDUEL …
ARRETE PREFECTORAL N°2025-1237 BAREME COMPENSATION DEFRICHEMENT
ARRETE PREFECTORAL N°2025-1236 SEUIL DEFRICHEMENT
ARRETE PREFECTORAL N°2025-1235 SEUIL COUPE
EQUIPEMENT OBLIGATOIRE EN ZONES MONTAGNEUSES
Pneus hiver, chaînes : du 1er novembre au 31 mars
Je m’informe https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/zones montagneuses obligations équipements
VIRUS INFLUENZA AVIAIRE
Face à la dynamique d’infection présente chez les oiseaux sauvages migrateurs dans les couloirs de migration traversant la France et à la confirmation d’un foyer en élevage dans le département du Nord le ministère en charge de l’agriculture a été amené à prendre la décision d’élever, par arrêté du 14 octobre 2025, le niveau de risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au niveau qualifié de “MODERE” dans l’ensemble de la France.
Le risque “modéré” entraîne la mise en place de mesures de protection renforcée, à savoir la surveillance de l’avifaune (découverte d’oiseaux sauvages morts ainsi qu’une surveillance quotidienne des élevages (comportement anormal, signe de maladie, etc …. : à déclarer au vétérinaire sans délai).
RAPPEL : Tout détenteur d’oiseaux est tenu de faire une déclaration auprès de la mairie en renseignant une fiche de recensement (voir ci-après) et disponible à l’accueil de la mairie.