Règlementation / Arrêtés
Réglementation et Arrêtés divers
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-0702 ETE – LUTTE FRELON ASIATIQUE
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-0733 ETE – LIMITATION USAGE DE L’EAU
ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION DIVAGATION PROPRETE ANIMAUX
ARRETE MUNICIPAL EPANDAGE LISIERS
PLAN D’EPANDAGE
ARRETE PREFECTORAL N°2024-0632 PREVENTION INCENDIES FORET
ARRETE PREFECTORAL N°2017-0248 BRULAGE DECHETS VERTS
ARRETE PREFECTORAL N°2017-1559 BRULAGE AIR LIBRE – INCINERATEUR INDIVIDUEL …
ARRETE PERMANENT N° 2023-0022 PECHE SAVOIE
FEUX DE FORÊT
Ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feu
9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :
- Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe, c’est de jeter vos mégots dans un cendrier. En forêt, il est interdit de fumer.
- Vous organisez un barbecue ? Le bon réflexe, c’est d’être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute végétation (herbe, broussailles, etc.).
- Vous bricolez en plein air ? Le bon réflexe, c’est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d’avoir un moyen d’extinction (extincteur, seau d’eau) à portée de main.
- Vous avez un jardin ? Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttières de tout débris végétaux.
- Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous? Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.
Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement
En cas d’incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l’abri dans une habitation.
EQUIPEMENT OBLIGATOIRE EN ZONES MONTAGNEUSES
Pneus hiver, chaînes : du 1er novembre au 31 mars
Je m’informe https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/zones montagneuses obligations équipements
VIRUS INFLUENZA AVIAIRE
La situation sanitaire nationale au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène s’améliorant dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 25/09/2023 (relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène) a été qualifié de “négligeable” par arrêté ministériel du 30/04/2025.
En conséquence, toutes les mesures de restriction, en particulier de claustration des volailles, sont levées sur tout le territoire, excepté dans les communes situées en zone réglementée où des foyers ont été déclarés.
Seules demeurent obligatoires, en tout temps, la surveillance et la déclaration de toute mortalité anormale.
RAPPEL : Tout détenteur d’oiseaux est tenu de faire une déclaration auprès de la mairie en renseignant une fiche de recensement (voir ci-après) et disponible à l’accueil de la mairie.