Règlementation / Arrêtés
Réglementation et Arrêtés divers
ARRETE MUNICIPAL N° SG-2026-085 Opposition transfert lutte habitat indigne
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-0901 – LIMITATION USAGE EAU SAVOIE
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-0702 ETE – LUTTE FRELON ASIATIQUE
ARRETE MUNICIPAL CIRCULATION DIVAGATION PROPRETE ANIMAUX
ARRETE MUNICIPAL EPANDAGE LISIERS
PLAN D’EPANDAGE
ARRETE PREFECTORAL N°2024-0632 PREVENTION INCENDIES FORET
ARRETE PREFECTORAL N°2017-0248 BRULAGE DECHETS VERTS
ARRETE PREFECTORAL N°2017-1559 BRULAGE AIR LIBRE – INCINERATEUR INDIVIDUEL …
ARRETE PREFECTORAL N°2025-1237 BAREME COMPENSATION DEFRICHEMENT
ARRETE PREFECTORAL N°2025-1236 SEUIL DEFRICHEMENT
ARRETE PREFECTORAL N°2025-1235 SEUIL COUPE
EQUIPEMENT OBLIGATOIRE EN ZONES MONTAGNEUSES
Pneus hiver, chaînes : du 1er novembre au 31 mars
Je m’informe https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/zones montagneuses obligations équipements
VIRUS INFLUENZA AVIAIRE
Face à la dynamique d’infection présente chez les oiseaux sauvages migrateurs dans les couloirs de migration traversant la France et à la confirmation d’un foyer en élevage dans le département du Nord le ministère en charge de l’agriculture a été amené à prendre la décision d’élever, par arrêté du 14 octobre 2025, le niveau de risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au niveau qualifié de « MODERE » dans l’ensemble de la France.
Le risque « modéré » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcée, à savoir la surveillance de l’avifaune (découverte d’oiseaux sauvages morts ainsi qu’une surveillance quotidienne des élevages (comportement anormal, signe de maladie, etc …. : à déclarer au vétérinaire sans délai).
RAPPEL : Tout détenteur d’oiseaux est tenu de faire une déclaration auprès de la mairie en renseignant une fiche de recensement (voir ci-après) et disponible à l’accueil de la mairie.