Règlementation / Arrêtés
EQUIPEMENT OBLIGATOIRE EN ZONES MONTAGNEUSES
Pneus hiver, chaînes : à partir du 1er novembre 2022
Je m’informe https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/zones montagneuses obligations équipements
VIRUS INFLUENZA AVIAIRE
Les mesures de lutte et prévention suivantes sont rendues obligatoires dans l’ensemble du département de la Savoie :
- La surveillance active de l’avifaune : une collecte par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) pour recherche de l’IAHP, est organisée en cas de découverte d’oiseaux sauvages morts dès qu’un cadavre de cygne, d’oiseau (famille des anatidés : canards, oies, bernaches…) et de 3 cadavres d’oiseaux sur un même site en moins d’une semaine
- Une surveillance quotidienne dans les élevages : tout comportement anormal et inexpliqué ou tout signe de maladie (chute de ponte, baisse de consommation d’eau ou d’aliment, mortalité) doit être déclaré au vétérinaire sans délai
- L’application de mesures de biosécurité (AM du 08/02/2016) en particulier celles ciblant le risque lié à l’avifaune (protection de l’aliment)
RAPPEL : Tout détenteur d’oiseaux est tenu de faire une déclaration auprès de la mairie en renseignant une fiche de recensement (voir ci-après) et disponible à l’accueil de la mairie.