DISPOSITIFS AIDES

Entreprises, vos formalités sur portailpro.gouv.fr !

Portailpro.gouv site développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des douanes et droits indirects, vous offre :

 • la possibilité de déclarer et payer vos impôts et cotisations depuis un même site ;
• la vision synthétique de vos obligations fiscales, sociales et douanières grâce à un tableau de bord unique et un échéancier personnalisé ;
• un dialogue simple et sécurisé avec les services des impôts, des Urssaf et de la douane au moyen d’une messagerie unique ;
• un parcours usager simplifié, grâce à un nouvel espace donnant accès à tous les services impots.gouv.fr, urssaf.fr, douane.gouv.fr, et net-entreprises.fr.

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Ma PrimRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité, un programme visant à encourager la rénovation énergetique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, réduire les factures d’énergie, et contribuer à la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus sur les critère d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554

Chèque énergie

En 2023, une nouvelle campagne du Chèque énergie

En 2023, un chèque énergie est à nouveau adressé aux ménages à revenus modestes pour les aider à payer une partie des dépenses d’énergie de leur logement. Attribuée sous conditions de ressources, cette aide accompagne les ménages à revenus modestes éligibles qui la reçoivent automatiquement à leur domicile, sans démarche de leur part. La campagne d’envoi du chèque énergie est prévue à partir du 21 avril 2023, pendant environ un mois.

Plafond de ressources

Le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 €, est attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage. En 2023, le plafond de ressources pour être éligible au chèque énergie est fixé à 11 000 € (revenu fiscal de référence divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage, RFR/UC)

Espace Bénéficiaire

Un espace bénéficiaire est à la disposition des bénéficiaires du chèque énergie. Il permet de faciliter et gérer les démarches liées au chèque énergie :

• utilisation du chèque énergie en ligne ;
• gestion des protections associées (vérification des contrats protégés, activation, modification) ;
• gestion de la pré-affectation (synthèse de situation, création, modification, suppression) ;
• suivi du statut de son chèque énergie et de ses réclamations ;
• déclaration de perte ou de vol.

Protection associées

A partir du 1^er avril 2023, les bénéficiaires du chèque énergie ou du fonds de solidarité pour le logement en situation d’impayé bénéficient d’une période de 60 jours pendant laquelle ils continuent à bénéficier d’une alimentation minimale en électricité, afin de leur permettre de trouver une résolution à leur situation avec leur fournisseur d’électricité.

En savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr/

Attention, aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée. En aucun cas vos coordonnées bancaires ne seront demandées dans le cadre du chèque énergie.

Dispositif de revitalisation : soutien aux projets créateurs d’emplois bassin Tarentaise

Ce soutien, proposé par la sté FERROPEM, se concrétise par des aides directes à la création d’emplois auprès des entreprises procédant à des recrutements au cours des années 2023 et 2024 selon les modalités….

je consulte le dispositif Dispositif de revitalisation – soutien aux projets créateurs d’emplois

Communiqué de presse : dispositifs d’aides aux TPE et PME pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

Vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.

C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d’envoi de cette attestation.  

L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, nos agents sont à votre service :

– au 0 806 000 245 ;
– sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.

COMMUNIQUE DE PRESSE DISPOSITIFS AIDES TPE ET PME

FICHE PRATIQUE AIDE ENERGIE

A toutes fins utiles, un récapitulatif des différents dispositifs d’aide face à la crise énergétique est disponible sur le site de la préfecture :
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Controle-de-legalite/Finances/Budgets/Aides-aux-collectivites-face-a-la-crise-energetique

Partie “Communiqué de presse : dispositifs d’aides aux TPE et PME pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz”

 

Les petites entreprises (TPE) disposant d’un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA et ayant conclu ou renouvelé leur contrat d’énergie en 2022 peuvent télécharger une attestation d’éligibilité à envoyer à leur fournisseur. Cela leur permet de limiter le coût moyen de l’électricité à 280€/MWh en 2023. Les petites et moyennes entreprises (PME) dont le coût moyen de l’électricité en 2023 dépasse 380€/MWh peuvent demander une aide prenant en charge jusqu’à 20% de leurs factures.  Par ailleurs, le bilan carbone des entreprises est aussi amélioré en diminuant la consommation d’énergie.

Aides financières “Bonus Vélo”

En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’état français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :

• Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Aides financières : hausse des prix de l’énergie

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides.

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

• L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
• Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
• Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
• Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
• Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :

• MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
• L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
• La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
• Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.