VENTE D’UN BÂTIMENT COMMUNAL

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Vente d’un bâtiment communal à usage exclusif d’habitation(s) principale(s):

La collectivité a décidé mettre en vente un bâtiment à usage d’habitation au Chef-lieu ; « Les Pommiers », cadastré ZK n°449 pour une contenance cadastrale de 237 m². Chacun pourra obtenir un descriptif du bien, un état des réseaux qui le desservent, les dispositions règlementaires qui le concernent, les diagnostics préalables obligatoires ainsi que les conditions de son aménagement.

1. APPEL PUBLIC
2. ETAT DES LIEUX – CONDITIONS
3. 210135 Projet de division v2
4. ZONAGE UA
5. COUV écrit UA
6. RGT écrit UA
7. EU EP POT
8. PPR RGT 2.04
9. PPR ZONAGE Chef lieu
10. 38244 ERP
11. 38244 DPE
12. 38244 PLOMB
13. 38244 ELEC
14. 38244 AMIANTE
15. Attestation valeur Les Pommiers

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VENTE D’UN BÂTIMENT COMMUNAL