DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES

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La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles dès la première ruche détenue. Elle doit réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de la déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : http://assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Tél : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire entre le 1er janvier et le 31 août . Cette démarche ne dispense pas cependant la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

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DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES